Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Clergeau Mathilde, dont le siège social est situé à Nantes, immatriculée sous le numéro SIRET 83786068300049 ci-après dénommée Mamie guenilles et gérant le site mamieguenilles.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mamieguenilles.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mamie guenilles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mamieguenilles.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site mamieguenilles.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Mamie guenilles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la page boutique du site, dans la limite des stocks disponibles. La société Mamie guenilles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. La société Mamie guenilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur dispose de la possibilité de créer un compte client sur le site. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Mamie guenilles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mamie guenilles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Mamie guenilles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à charge de l’acheteur.
Passé ce délais, Mamie guenilles se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement.
Vos demandes doivent être envoyées à mamie.guenilles@gmail.com
Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés ou endommagés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par des services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé avec une demande par mail à : mamieguenilles@gmail.com
Un e-mail de confirmation avec le numéro de commande vous seras envoyé après la validation de votre achat
Les commandes sont envoyées via Lettre suivie ou Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay. Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume de commande et de votre adresse de livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mamie guenilles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute erreur d'adressage, non récupération de votre colis au point relais dans le délai mis à disposition ou erreur de livraison par La Poste et Mondial Relay n'est pas de la responsabilité de Mamie guenilles. Si le colis est renvoyé à l'expéditeur, le renvoi à votre adresse sera à votre charge.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Mamie guenilles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mamie guenilles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : mamie.guenilles@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison.